Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Genimeo (le « Service »), un outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) accessible en ligne.

Le Service est édité à titre personnel par Antony Coelho (l'« Éditeur »), joignable à l'adresse contact@genimeo.com.

2. Phase de test

À la date de dernière mise à jour des présentes, Genimeo est proposé en version d'essai, à titre gratuit, par l'Éditeur agissant en tant que particulier. Le Service n'est à ce stade exploité par aucune structure juridique constituée.

Cette phase d'essai est proposée à un nombre restreint d'entreprises volontaires. Elle n'est assortie d'aucun engagement de disponibilité, de continuité ni de niveau de service. Le Client reconnaît que des anomalies de fonctionnement (bugs) ou une perte de données peuvent survenir pendant cette période, et qu'il lui appartient de ne pas confier au Service des données ou des processus pour lesquels une telle perte serait inacceptable, sans disposer par ailleurs d'une solution de secours.

L'Éditeur s'efforce de limiter ces risques dans la mesure de ses moyens, sans que cela constitue une garantie.

3. Définitions

Client

L'entreprise ou l'organisation pour laquelle un compte entreprise a été ouvert sur Genimeo.

Utilisateur

Toute personne physique disposant d'un compte collaborateur rattaché au compte entreprise d'un Client.

Compte entreprise

L'espace regroupant l'ensemble des comptes collaborateurs et des données d'un même Client, identifié par un code entreprise unique.

Contenu Client

L'ensemble des données saisies ou importées dans le Service par le Client et ses Utilisateurs.

Support d'accompagnement

Les opérations d'assistance technique et d'accompagnement réalisées par l'équipe de l'Éditeur pour le compte du Client, dans les conditions de l'article 10.

4. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Un Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Service.

Le Client, en demandant l'ouverture d'un compte entreprise, accepte les CGU pour son compte et se porte fort de leur respect par l'ensemble de ses Utilisateurs.

5. Accès au Service

L'accès à Genimeo n'est pas ouvert librement : il fait l'objet d'une demande d'accès, que l'Éditeur est libre d'accepter ou de refuser, sans avoir à motiver sa décision.

Une fois la demande acceptée, un compte entreprise est créé et un premier compte collaborateur est remis au Client. Il appartient ensuite au Client de créer, paramétrer et supprimer les comptes de ses propres Utilisateurs, ainsi que de définir leurs droits au sein du Service.

L'accès au Service nécessite une connexion internet et un navigateur récent, à la charge de l'Utilisateur.

6. Comptes et sécurité

Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

L'Utilisateur informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte, à l'adresse contact@genimeo.com.

Le Service met à disposition une authentification à deux facteurs, dont l'activation est vivement recommandée, en particulier pour les comptes disposant de droits d'administration.

Le Client est responsable de l'attribution des droits au sein de son compte entreprise, et notamment des conséquences des droits d'administration qu'il accorde à ses Utilisateurs.

7. Utilisation du Service

Le Client et ses Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès à des données ne relevant pas de son compte entreprise ;
• toute tentative de contournement des mesures de sécurité, d'authentification ou de limitation d'accès ;
• tout usage susceptible de perturber le fonctionnement ou la disponibilité du Service, notamment par des requêtes automatisées massives ;
• l'introduction dans le Service de contenus illicites, ou de données pour lesquelles le Client ne dispose pas des droits nécessaires ;
• la revente, la mise à disposition ou l'exploitation du Service au bénéfice de tiers, sans accord écrit préalable de l'Éditeur.

8. Disponibilité, maintenance et évolutions

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreur. Aucun niveau de service (SLA) n'est garanti à ce jour.

L'accès au Service peut être suspendu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. L'Éditeur s'efforce, lorsque les circonstances le permettent, de limiter la gêne occasionnée.

Genimeo est un service en cours de développement : ses fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiées ou retirées. L'Éditeur informe le Client des évolutions ayant un impact significatif sur son utilisation du Service.

9. Contenu Client et données

Le Contenu Client demeure la propriété du Client. L'Éditeur n'y accède que dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la maintenance et à la sécurité du Service, pour le support d'accompagnement décrit à l'article 10, ou lorsque la loi l'exige.

Les données sont hébergées en France. Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.

Le Client reste responsable de la licéité et de l'exactitude des données qu'il introduit dans le Service, ainsi que de l'information de ses propres collaborateurs quant au traitement de leurs données.

Des sauvegardes régulières de la base de données sont réalisées à des fins de continuité d'exploitation. Elles ne constituent pas un service d'archivage : il appartient au Client de conserver, de son côté, les données dont il aurait besoin en dehors du Service.

10. Support, accompagnement et traçabilité des données

10.1 Accès à l'espace du Client. Afin d'assurer l'assistance technique et l'accompagnement des Utilisateurs, les membres habilités de l'équipe de l'Éditeur peuvent accéder à l'espace du Client, avec les droits nécessaires à ces opérations. Cet accès est limité aux besoins d'assistance et de maintenance. Il est réalisé sous une identité individuelle et nominative ; chaque accès est tracé et figure dans l'historique de l'équipe, consultable par les administrateurs du Client. Les personnes concernées sont tenues à la confidentialité.

10.2 Conservation des données de maintenance. Genimeo est une GMAO : elle conserve le suivi des interventions et en assure la traçabilité. À ce titre, les demandes d'intervention, leurs compléments et leur historique ne peuvent pas être supprimés par le Client tant que l'entreprise utilise le Service. À titre exceptionnel, l'Éditeur peut en effacer le contenu, sur demande écrite et motivée d'un administrateur du compte, sous réserve de sa faisabilité technique et légale. Toute suppression acceptée laisse une trace dans l'historique du Client. Les équipements ne sont pas supprimés par le Client : ils sont archivés, avec leur historique. Lorsque le Client cesse d'utiliser le Service, l'ensemble de ses données est supprimé automatiquement au bout de 15 jours ; toute demande d'effacement formulée par le Client est exécutée par l'Éditeur sous un à deux jours.

10.3 Données personnelles. Le droit à l'effacement d'une personne (RGPD) s'exerce par l'anonymisation de son nom dans les signatures des enregistrements : les faits sont conservés afin de garantir la continuité et la traçabilité des interventions. Le Client reste responsable de traitement, notamment de ses durées de conservation, et en informe ses Utilisateurs.

11. Sous-traitance des données à caractère personnel

Dans le cadre de l'utilisation du Service, le Client est responsable du traitement des données à caractère personnel qu'il confie à Genimeo, notamment celles de ses collaborateurs et celles relatives à ses interventions et équipements. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; les engagements pris à ce titre (instructions, confidentialité, sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance, notification des violations, sort des données en fin de contrat) sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Un contrat de sous-traitance distinct pourra être conclu avec tout Client qui en fait la demande.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, sa charte graphique, sa marque et ses contenus sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

L'accès au Service confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée d'utilisation du Service. Aucune autre cession de droit n'est consentie.

13. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :

• d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ;
• d'une divulgation ou d'une perte d'identifiants imputable au Client ou à ses Utilisateurs ;
• d'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une perte de données liés au réseau internet, à l'équipement de l'Utilisateur ou à un prestataire tiers ;
• d'un cas de force majeure.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations restituées par le Service, notamment dans le cadre de ses décisions d'exploitation ou de maintenance.

La responsabilité de l'Éditeur, si elle devait être engagée, est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Tant que le Service est fourni gratuitement, ce plafond est donc nul, sous réserve des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde de l'Éditeur, qui ne peuvent être ni exclus ni limités.

Les informations et données de maintenance restituées par le Service ont une vocation d'aide à la gestion et ne dispensent pas le Client du respect de ses propres obligations réglementaires, notamment en matière de sécurité, de contrôle et de maintenance des équipements dont il a la charge.

14. Réversibilité et export des données

Une fonctionnalité d'export du Contenu Client est en cours de développement. Elle permettra au Client d'exporter ses données à tout moment de son choix, ainsi qu'automatiquement lors de la suppression de son compte entreprise. Le format de cet export n'est pas encore arrêté à ce jour.

Dans l'attente de la mise à disposition de cette fonctionnalité, le Client peut demander à l'Éditeur un export de ses données à l'adresse contact@genimeo.com ; l'Éditeur s'efforce d'y répondre dans la mesure du possible, sans garantie de délai ni de format.

En cas de fermeture définitive du Service, l'Éditeur s'engage à en informer le Client suffisamment à l'avance pour lui permettre de récupérer ses données.

15. Suspension et résiliation

Le Client peut demander à tout moment la suppression de son compte entreprise depuis le Service ou par courrier électronique.

Une période de grâce de quinze (15) jours suit la demande de suppression : pendant ce délai, la demande peut être annulée. À son terme, le compte entreprise et l'ensemble des comptes collaborateurs qui lui sont rattachés sont supprimés définitivement, sans possibilité de restauration.

L'Éditeur peut suspendre ou fermer un accès, après information du Client, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage portant atteinte à la sécurité ou à la disponibilité du Service, ou d'obligation légale. En cas d'atteinte grave et immédiate à la sécurité, la suspension peut intervenir sans préavis.

L'Éditeur peut également mettre fin à la fourniture du Service, moyennant un préavis raisonnable permettant au Client de récupérer ses données.

16. Conditions financières

À la date de dernière mise à jour des présentes, l'accès au Service est fourni à titre gratuit.

L'Éditeur se réserve la possibilité d'introduire des conditions tarifaires. Celles-ci feraient l'objet de conditions générales de vente distinctes, portées à la connaissance du Client avant toute prise d'effet, et ne pourraient s'appliquer sans son accord préalable.

17. Transfert du Service à une société

L'Éditeur pourra, à tout moment, transférer l'exploitation du Service, les présentes CGU ainsi que les données du Client à une société qu'il aura créée pour l'exploiter. Le Client en sera informé préalablement. Ce transfert n'emportera par lui-même aucun changement des conditions d'usage du Service ni des engagements pris envers les données du Client, qui continueront de s'appliquer dans les mêmes termes vis-à-vis de la société reprenant l'exploitation du Service.

Le Client pourra refuser ce transfert. Dans ce cas, il pourra demander, avant la date à laquelle le transfert prend effet, la suppression de son compte et de ses données, ou l'export de ses données dans les conditions prévues à l'article 13 (Réversibilité et export des données).

18. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document.

En cas de modification substantielle, le Client en est informé. La poursuite de l'utilisation du Service après cette information vaut acceptation de la version modifiée.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@genimeo.com